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S-40.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Table of Contents
Updated to 19 September 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
POUVOIRS DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE
SECTION
IV
BIENS DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
V
HYGIÈNE
SECTION
VI
VÊTEMENTS
SECTION
VII
EXERCICE PHYSIQUE
SECTION
VIII
SOINS DE SANTÉ
SECTION
IX
LIBÉRATION
CHAPITRE
II
FOUILLES
SECTION
I
FOUILLES DES PERSONNES
SECTION
II
FOUILLES DES LIEUX ET DES VÉHICULES
CHAPITRE
II.1
ISOLEMENT PRÉVENTIF DES PERSONNES INCARCÉRÉES
CHAPITRE
III
COURRIER ET VISITES
SECTION
I
TRAITEMENT DU COURRIER
SECTION
II
VISITES
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
SECTION
I
RÉCEPTION DE LA PLAINTE
SECTION
II
RÉEXAMEN ET RÉVISION
SECTION
III
DÉLAIS
CHAPITRE
V
DISCIPLINE
SECTION
I
RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
II
RAPPORT DE MANQUEMENT À LA DISCIPLINE
SECTION
III
COMITÉ DE DISCIPLINE
SECTION
IV
DROIT DE RÉVISION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES