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S-4.2, r. 22.2
- Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Detailled Table of Contents
Updated to 4 October 2023
SECTION
I
OBJET ET DÉFINITIONS
SECTION
II
AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL
SECTION
III
MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
SECTION
IV
INTERDICTIONS
SECTION
V
RÉTRIBUTION DES SERVICES
SECTION
VI
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES INCOMBANT AUX AGENCES DE PLACEMENT, À LA MAIN-D’OEUVRE INDÉPENDANTE ET AUX ORGANISMES DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
SECTION
VII
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DONT LA VIOLATION CONSTITUE UNE INFRACTION
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
Tarification horaire maximale
ANNEXE II
INDEMNITÉS