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S-4.2, r. 22
- Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Champ d’application
§
2
Date des désignations
§
3
Président du processus de désignation et présidents adjoints
§
4
Président-directeur général
SECTION
II
DÉSIGNATIONS PAR LE COMITÉ DES USAGERS DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS DE L’ÉTABLISSEMENT
§
1
Ouverture du processus de désignation
§
2
Mise en candidature
§
3
Désignation sans concurrent
§
4
Liste des candidats et avis de scrutin
§
5
Exercice du droit de vote
§
6
Dépouillement des votes, proclamation de désignation et publication des résultats
SECTION
IV
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
V
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
VI
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LE PERSONNEL QUI N’EST PAS MEMBRE DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS, DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS OU DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
VII
DÉSIGNATION PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES FONDATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII