Back
Print...
S-4.2, r. 2
- Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
Table of Contents
Updated to 15 February 2024
SECTION
1
CLASSIFICATION DES SERVICES
SECTION
2
RÉTRIBUTIONS DE BASE ET SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL
SECTION
3
RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES
§
1
Ressources de type familial
§
2
Familles d’accueil
ANNEXE I