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S-4.2, r. 1
- Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
Table of Contents
Replaced on 4 August 2016
SECTION
1
RESSOURCES VISÉES
1. Dispositions générales
2. Fonctionnement de la ressource
3. Exigences
4. Assurances
5. Dossiers des résidants
6. Santé et sécurité des résidants
7. Alimentation et médication
8. Particularités et exemptions
ANNEXE