Back
Print...
S-4.1.1, r. 2
- Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Table of Contents
Updated to 17 March 2020
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I.1
GARDE EN MILIEU FAMILIAL NON RECONNUE
SECTION
I
VÉRIFICATION D’ABSENCE D’EMPÊCHEMENT
SECTION
II
COURS DE SECOURISME
SECTION
III
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
SECTION
IV
AVIS AU PARENT
CHAPITRE
I.2
PROGRAMME ÉDUCATIF
CHAPITRE
II
PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
ADMINISTRATION D’UN CENTRE OU D’UNE GARDERIE
SECTION
III
AMÉNAGEMENT D’UNE INSTALLATION D’UN CENTRE OU D’UNE GARDERIE
CHAPITRE
III
GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
I
BUREAU COORDONNATEUR DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE PERSONNE À TITRE DE PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
III
RÉSIDENCE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ
SECTION
II
MÉDICAMENTS, INSECTIFUGE, PRODUITS TOXIQUES ET PRODUITS D’ENTRETIEN
SECTION
III
FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ
SECTION
IV
DOSSIER ÉDUCATIF
CHAPITRE
IV.1
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II