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S-32.0001, r. 0.1
- Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement
Table of Contents
Updated to 28 April 2016
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
GESTION DES ACCÈS AU REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
SECTION
I
GESTIONNAIRE DES ACCÈS
SECTION
II
AUTORISATIONS D’ACCÈS
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT DU REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
INSCRIPTION DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES AU REGISTRE
SECTION
III
MODIFICATION DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
SECTION
IV
RÉVOCATION DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES AU REGISTRE
SECTION
V
RETRAIT DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES DU REGISTRE
SECTION
VI
CONSULTATION DU REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
CHAPITRE
IV
JOURNALISATION
CHAPITRE
V
DISPOSITION FINALE