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S-3.5, r. 2
- Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
FORMATION EXIGÉE
SECTION
II
ÉQUIVALENCE ET RECONNAISSANCE DE FORMATION
SECTION
III
EXEMPTIONS ET DISPOSITION TRANSITOIRE