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S-2.3, r. 2.1
- Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Table of Contents
Updated to 1 January 2024
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
TRAITEMENT DES COMMUNICATIONS D’URGENCE
SECTION
IV
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS D’UN CENTRE
SECTION
V
EMBAUCHE ET FORMATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES