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S-2.2, r. 4
- Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination
Detailled Table of Contents
Updated to 29 December 2016
CHAPITRE
I
REGISTRE DE VACCINATION
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS DE COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS AU GESTIONNAIRE OPÉRATIONNEL DU REGISTRE DE VACCINATION
SECTION
II
AUTRES RENSEIGNEMENTS DEVANT ÊTRE COMMUNIQUÉS AU GESTIONNAIRE OPÉRATIONNEL DU REGISTRE DE VACCINATION
CHAPITRE
II
DÉCLARATION DES MANIFESTATIONS CLINIQUES INHABITUELLES TEMPORELLEMENT ASSOCIÉES À UNE VACCINATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR