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S-2.2, r. 2
- Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
LISTE DES INTOXICATIONS, DES INFECTIONS ET DES MALADIES QUI DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉES AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE EN VERTU DU CHAPITRE VIII DE LA LOI
CHAPITRE
II
MALADIES À TRAITEMENT OBLIGATOIRE EN VERTU DU CHAPITRE IX DE LA LOI
CHAPITRE
III
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS FAITE À DES FINS DE SURVEILLANCE CONTINUE DE L’ÉTAT DE SANTÉ EN VERTU DES ARTICLES 47 ET 48 DE LA LOI
SECTION
I
VIH
SECTION
II
SIDA
CHAPITRE
IV