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S-2.1, r. 8.2
- Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2023
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
COMITÉ DE CHANTIER
SECTION
I
COMPOSITION DU COMITÉ DE CHANTIER ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
SECTION
II
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE CHANTIER
SECTION
III
FORMATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE CHANTIER
CHAPITRE
III
REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ
CHAPITRE
IV
COORDONNATEUR EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ
CHAPITRE
V
DISPOSITION TRANSITOIRE