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S-2.1, r. 7.1
- Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FRAIS D’INSCRIPTION
SECTION
III
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
SECTION
IV
PAIEMENT DES INDEMNITÉS
SECTION
V
DISPOSITION FINALE