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S-13, r. 4
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
Detailled Table of Contents
Updated to 3 January 2013
SECTION
I
DÉFINITIONS ET DÉNOMINATIONS
SECTION
II
CONDITIONS DE FABRICATION ET D’EMBOUTEILLAGE
SECTION
III
INSCRIPTIONS SUR LES CONTENANTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES