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S-0.1, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
SERMENT DE DISCRÉTION
DIVISION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
DIVISION
III
RÉMUNÉRATION, FRAIS, ALLOCATIONS
DIVISION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES DE L’ORDRE ET QUORUM
DIVISION
V
ADMINISTRATION DES BIENS DE L’ORDRE
DIVISION
VI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I