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S-0.1, r. 10
- Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FONCTION DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DE LA PRÉSIDENTE ET DES ADMINISTRATEURS
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
IX
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX