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R-9.3, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Detailled Table of Contents
Updated to 1 November 2022
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT DES TAUX D’INTÉRÊT
§
1
Taux d’intérêt établi en fonction des taux de rendement de certains fonds
§
2
Taux d’intérêt établi en fonction d’un indice externe
SECTION
II
CALCUL DE L’INTÉRÊT
SECTION
III
FACTEUR ÉTABLISSANT LA CONTRIBUTION PROVISIONNELLE
SECTION
III.1
RENONCIATION DU CONJOINT
SECTION
IV
RACHAT D’ANNÉES DE SERVICE
SECTION
V
VALEUR ACTUARIELLE
SECTION
V.1
RÉVISION DU TAUX DE COTISATION
SECTION
V.2
RACHAT DE CERTAINES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
TARIFICATION APPLICABLE À CERTAINS RACHATS PRÉVUS À L’ARTICLE 9.2