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R-9.1, r. 2
- Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
1
RELEVÉ DES DROITS DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EX-EMPLOYÉ
(a. 41.8, par. 1 et 2)
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 41.8, par. 3)
§
1
Établissement des droits
§
2
Évaluation des droits
SECTION
III
ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
(a. 41.8, par. 1 et 4)
SECTION
IV
RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 41.8, par. 5)
SECTION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE