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R-9.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
0.0.0.1
CATÉGORIES DE PERSONNES DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS
(a. 4)
SECTION
0.0.1
RENONCIATION DU CONJOINT
(a. 35.0.1)
SECTION
0.1
LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS
(a. 35.9)
SECTION
I
PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION
(a. 59.2)
SECTION
II
PÉRIODES D’ABSENCE POSTÉRIEURES AU 31 DÉCEMBRE 1991
(a. 59.3)