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R-9, r. 36.1
- Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
Detailled Table of Contents
Updated to 11 August 2021
ANNEXE 1
ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE
ANNEXE 2
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF POUR L’APPLICATION DE L’ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE
ANNEXE 3
PROTOCOLE POUR L’APPLICATION DE L’ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE