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R-20, r. 14.1
- Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
Table of Contents
Updated to 9 September 2013
SECTION
I
DÉCLARATION
SECTION
II
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SERVICE DE RÉFÉRENCE
§
1
Information aux associations titulaires de permis aux fins de leur participation au Service de référence et communications avec les employeurs
§
2
Réponse de la Commission à l’employeur
§
3
Réponse des associations titulaires de permis
SECTION
III
SITUATIONS D’URGENCE
SECTION
IV
DISPONIBILITÉ DES SALARIÉS
SECTION
V
RAPPORT