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R-20, r. 11
- Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
ENREGISTREMENT DE L’EMPLOYEUR ET AVIS À LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
SECTION
II
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
SECTION
III
TENUE D’UN REGISTRE
SECTION
IV
RAPPORT MENSUEL
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
(Abrogée)