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R-15.1, r. 4
- Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
1
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
2
MESURES D’ALLÈGEMENT
SECTION
3
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
SECTION
4
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE BASE
§
1
Règles générales
§
2
Somme visée au troisième alinéa de l’article 230.0.0.9 de la Loi
§
3
Règles particulières à l’évaluation actuarielle visée à l’article 2
§
4
Règles particulières aux évaluations actuarielles subséquentes
SECTION
5
VOLET DE L’ÉVALUATION ACTUARIELLE TENANT COMPTE DES MESURES D’ALLÈGEMENT
SECTION
6
COTISATIONS D’ÉQUILIBRE
SECTION
7
RETRAIT D’UN EMPLOYEUR PARTIE À UN RÉGIME DE RETRAITE INTERENTREPRISES OU TERMINAISON D’UN RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
8
RAPPORTS
SECTION
9
FIN DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’UN RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
10
DISPOSITIONS FINALES