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R-12.1, r. 2
- Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Detailled Table of Contents
Updated to 17 December 2014
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU RÉGIME
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI