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R-11, r. 2
- Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 2022
SECTION
I
RELEVÉ DES DROITS DE L’ENSEIGNANT OU DE L’EX-ENSEIGNANT
(a. 73, par. 9.1 et 9.2)
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 73, par. 9.3)
§
1
Établissement des droits
§
2
Évaluation des droits
SECTION
III
ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
(a. 73, par. 9.1 et 9.4)
SECTION
IV
RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 73, par. 9.5)
SECTION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE