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R-10, r. 9
- Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Table of Contents
Updated to 10 January 2019
SECTION
I
RELEVÉ DES DROITS DU MEMBRE OU DE L’EX-MEMBRE
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS
§
I
Établissement des droits
§
II
Évaluation des droits
SECTION
III
ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DES DROITS
SECTION
IV
RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PRESTATIONS ACCESSOIRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES