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R-10, r. 5
- Règlement sur certaines mesures d’application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
CHAPITRE
I
CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
SECTION
I
ENTENTE QUI DEVIENT NULLE
SECTION
II
ENTENTE QUI PREND FIN
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
(Périmé; chapitre R-10, a. 202.1)
SECTION
I
(Périmée; chapitre R-10, a. 202.1)
SECTION
II
(Périmée; chapitre R-10, a. 202.1)
CHAPITRE
III
ANTICIPATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE RETRAITE