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R-10, r. 4
- Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
0.1
COMPENSATION DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE
CHAPITRE
I
ÉTABLISSEMENT DU TRAITEMENT ADMISSIBLE, DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ANNUALISÉ, DU SERVICE CRÉDITÉ, DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS AUX FINS DE L’APPLICATION DE CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE SUITE À L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE
II
TRANSFERT DE DROITS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE QUI N’A DROIT QU’À UNE PENSION DIFFÉRÉE
CHAPITRE
III
ANTICIPATION DE LA PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
III
RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
SECTION
IV
RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
SECTION
V
RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
CHAPITRE
IV
(Abrogé)
CHAPITRE
V
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
ANNEXE I
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
ANNEXE VI