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Q-2, r. 46.1
- Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Table of Contents
Updated to 19 December 2012
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS
TITRE
II
SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
CHAPITRE
I
COMPTES ADMINISTRATIFS
CHAPITRE
II
INSCRIPTION DES ÉMETTEURS ET DES PARTICIPANTS
CHAPITRE
III
COUVERTURE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
CHAPITRE
IV
TRANSACTIONS DE DROITS D’ÉMISSION
TITRE
III
DROITS D’ÉMISSION
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
UNITÉS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
CHAPITRE
III
CRÉDITS POUR RÉDUCTION HÂTIVE
CHAPITRE
IV
CRÉDITS COMPENSATOIRES
TITRE
IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, PÉNALES ET FINALE
CHAPITRE
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
I.1
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
II
DISPOSITION FINALE
ANNEXE A
ANNEXE B
(Abrogée)
ANNEXE C
ANNEXE D