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Q-2, r. 46.01
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Table of Contents
Updated to 7 July 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ÉLABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN FINANCIER D’UN SYSTÈME DE COLLECTE SÉLECTIVE
SECTION
I
OBLIGATION D’ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT
SECTION
II
CONTENU DU SYSTÈME
SECTION
III
CONTRATS RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
IV
CONTRATS RELATIFS AU TRI, AU CONDITIONNEMENT ET À LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE
III
ORGANISME DE GESTION
SECTION
I
DÉSIGNATION
SECTION
II
OBLIGATIONS, DROITS ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
IV
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITION FINALE