Back
Print...
Q-2, r. 46.01
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Detailled Table of Contents
Updated to 8 June 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ÉLABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN FINANCIER D’UN SYSTÈME DE COLLECTE SÉLECTIVE
SECTION
I
OBLIGATION D’ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT
§
1
Contenants et emballages
§
2
Imprimés
SECTION
II
CONTENU DU SYSTÈME
SECTION
III
CONTRATS RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
§
1
Objet des contrats
§
2
Délais, conditions et modalités applicables à la conclusion des contrats
§
3
Contenu minimal
SECTION
IV
CONTRATS RELATIFS AU TRI, AU CONDITIONNEMENT ET À LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
§
1
Objet des contrats
§
2
Délais, conditions et modalités applicables à la conclusion des contrats
§
3
Contenu minimal
CHAPITRE
III
ORGANISME DE GESTION
SECTION
I
DÉSIGNATION
SECTION
II
OBLIGATIONS, DROITS ET RESPONSABILITÉS
§
1
De l’organisme de gestion désigné
§§
1
Règles de gouvernance
§§
2
Transmission de plan et rapport et comités de suivi
§§
3
Taux de récupération et de valorisation
§§
4
Arrimage des systèmes
§§
5
Échanges avec d’autres organismes
§§
6
Indemnité à la Société
§
2
Des producteurs envers l’organisme
§
3
Des autres personnes visées par le système de collecte sélective
CHAPITRE
IV
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITION FINALE