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Q-2, r. 37
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Detailled Table of Contents
Updated to 6 July 2023
CHAPITRE
I
VALEURS LIMITES APPLICABLES ET CATÉGORIES D’ACTIVITÉS VISÉES
CHAPITRE
II
DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ
SECTION
I
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
SECTION
II
MESURES DE RÉHABILITATION ADMISSIBLES EN VERTU DE L’ARTICLE 31.68.1 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
§
1
Mesures de réhabilitation admissibles
§
2
Contenu de la déclaration
CHAPITRE
III
EXEMPTIONS
CHAPITRE
IV
MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE
V
ÉTUDE DE CARACTÉRISATION
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES
CHAPITRE
VII
AVIS DE CESSATION DÉFINITIVE
CHAPITRE
VIII
INTERDICTIONS
CHAPITRE
IX
SANCTIONS
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V