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Q-2, r. 32.1.1
- Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
Table of Contents
Updated to 23 August 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONSIGNE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE COMPENSATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE