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Q-2, r. 32
- Règlement sur les matières dangereuses
Table of Contents
Updated to 31 December 2020
CHAPITRE
1
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
LES UTILISATIONS DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES À DES FINS ÉNERGÉTIQUES
CHAPITRE
IV
L’ENTREPOSAGE DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES
SECTION
1
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
2
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ENTREPOSAGE
SECTION
3
CONDITIONS CONCERNANT CERTAINS MODES D’ENTREPOSAGE
SECTION
4
PROTECTION DES LIEUX D’ENTREPOSAGE
CHAPITRE
V
LES LIEUX DE DÉPÔT DÉFINITIF
CHAPITRE
VI
LE REGISTRE ET LE BILAN ANNUEL DE GESTION VISÉS AUX ARTICLES 70.6 ET 70.7 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
VII
PLAN DE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES
CHAPITRE
VIII
LES ACTIVITÉS VISÉES AU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 70.9 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
1
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
2
GARANTIE FINANCIÈRE
SECTION
3
REGISTRE ET RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
VIII.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
IX
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11