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Q-2, r. 28.02
- Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
AUTORISATIONS LIÉES À DES PROJETS ASSUJETTIS À L’UNE DES PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS
SECTION
I
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT VISÉE PAR LE TITRE I DE LA LOI
SECTION
II
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE MILIEU SOCIAL APPLICABLE À LA RÉGION DE LA BAIE-JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS VISÉE PAR LE TITRE II DE LA LOI
CHAPITRE
III
AUTORISATIONS MINISTÉRIELLES
CHAPITRE
IV
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
CHAPITRE
V
APPROBATION
CHAPITRE
VI
MODALITÉS DE PAIEMENT DES FRAIS ET INTÉRÊTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE I
CLASSE ATTRIBUÉE AUX PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT PRÉVUE À LA SOUS-SECTION IV DE LA SECTION II DU CHAPITRE IV DU TITRE I DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
FRAIS EXIGIBLES EN FONCTION DES ACTIVITÉS VISÉES PAR L’Article 22 DE LA LOI