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Q-2, r. 27
- Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Detailled Table of Contents
Updated to 26 December 2013
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
GESTION DES EAUX USÉES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
RYTHME DE PRODUCTION DE RÉFÉRENCE
SECTION
III
NORMES SUR LES EFFLUENTS
§
1
Dispositions générales
§
2
Normes applicables à l’effluent final d’un complexe et d’une fabrique dont la construction s’est terminée avant le 22 octobre 1992 et à celui d’un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992
§
3
Normes applicables à l’effluent final d’un complexe ou d’une fabrique dont la construction s’est terminée après le 21 octobre 1992
SECTION
IV
NORMES SUR LES EAUX DOMESTIQUES
SECTION
V
ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE
SECTION
VI
NORMES D’AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STOCKAGE ET DES BASSINS D’URGENCE
CHAPITRE
III
NORMES D’ÉMISSION DANS L’ATMOSPHÈRE
CHAPITRE
IV
CONTRÔLE ET ANALYSE DES EFFLUENTS ET DES EAUX USÉES
CHAPITRE
V
MESURE DES ÉMISSIONS
CHAPITRE
VI
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE FABRIQUE DE PÂTES ET PAPIERS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMBUSTION
SECTION
III
ENFOUISSEMENT
§
1
Lieux d’enfouissement
§
2
Fermeture
§
3
Gestion postfermeture
SECTION
IV
ENTREPOSAGE
SECTION
V
CERTIFICAT D’AUTORISATION
CHAPITRE
VII
SANCTIONS
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI
ANNEXE XII
ANNEXE XIII
ANNEXE XIV
ANNEXE XV
ANNEXE XVI
ANNEXE XVII