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Q-2, r. 23.1
- Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
AVIS DE PROJET
SECTION
IV
PRÉPARATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
V
CONSULTATION DU PUBLIC
§
1
Début de l’évaluation environnementale
§
2
Période d’information publique
§
3
Mandats confiés au Bureau
SECTION
VI
REGISTRE PUBLIC
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1
LISTE DES PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE 2
MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 7
ANNEXE 3
MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 11