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Q-2, r. 23
- Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
PRÉPARATION ET PRÉSENTATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
INFORMATION ET CONSULTATION PUBLIQUES
SECTION
IV.1
DÉLAI MAXIMUM APPLICABLE À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT POUR CERTAINS PROJETS À CARACTÈRE INDUSTRIEL
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C