Back
Print...
Q-2, r. 2
- Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Detailled Table of Contents
Updated to 18 July 2013
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PROJETS, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SOUSTRAITS À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
I
PROJETS, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SOUSTRAITS
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’EXÉCUTION DE CERTAINS TRAVAUX
CHAPITRE
III
PLANS QUINQUENNAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
CHAPITRE
IV
NORMES PARTICULIÈRES À L’EXÉCUTION DE CERTAINS TRAVAUX
CHAPITRE
V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
SANCTIONS PÉNALES