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Q-2, r. 19
- Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Table of Contents
Updated to 19 September 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS, DOMAINE D’APPLICATION ET OBJET
CHAPITRE
II
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
SECTION
3
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN TRANCHÉE
SECTION
4
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN MILIEU NORDIQUE
SECTION
5
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE DÉBRIS DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION
SECTION
6
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN TERRITOIRE ISOLÉ
CHAPITRE
III
LES INSTALLATIONS D’INCINÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION
SECTION
3
(Abrogée)
SECTION
4
(Abrogée)
SECTION
5
(Abrogée)
CHAPITRE
IV
LES CENTRES DE TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
LES CENTRES DE TRANSFERT DE FAIBLE CAPACITÉ
CHAPITRE
V
GARANTIE
CHAPITRE
VI
PROPRIÉTÉ DU FONDS DE TERRE
CHAPITRE
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET DIVERSES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)