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Q-2, r. 17.1
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Table of Contents
Updated to 19 August 2020
PARTIE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
I
DÉFINITIONS
TITRE
II
CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
III
MODALITÉS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS ET LES DOCUMENTS RELATIFS À UNE ACTIVITÉ
TITRE
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À UNE AUTORISATION
TITRE
V
DISPOSITIONS RELATIVES À UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
PARTIE
II
ENCADREMENT RELATIF À LA RÉALISATION D’ACTIVITÉS
TITRE
I
ACTIVITÉS ENCADRÉES PAR D’AUTRES MÉCANISMES PARTICULIERS OU EXEMPTÉES DE MANIÈRE GÉNÉRALE
TITRE
II
ACTIVITÉS AYANT DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX MULTIPLES
TITRE
III
ACTIVITÉS AYANT UN IMPACT ENVIRONNEMENTAL PARTICULIER
TITRE
IV
ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS CERTAINS MILIEUX
PARTIE
III
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
TITRE
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
TITRE
II
SANCTIONS PÉNALES
PARTIE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
TITRE
I
SITUATIONS EN COURS
TITRE
II
DÉLAI D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
TITRE
III
ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe I
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ACTIVITÉS, ÉQUIPEMENTS ET PROCÉDÉS VISÉS
Annexe II
CESSATION D’ACTIVITÉS - ACTIVITÉS VISÉES PAR L’ARTICLE 31.0.5 DE LA LOI