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Q-2, r. 16.1
- Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Table of Contents
Updated to 30 August 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ÉLABORATION, MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT DU SYSTÈME DE CONSIGNE
SECTION
I
PARAMÈTRES
SECTION
II
MONTANT DE LA CONSIGNE
SECTION
III
RETOUR DES CONTENANTS CONSIGNÉS ET REMBOURSEMENT
SECTION
IV
TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION DES CONTENANTS CONSIGNÉS
CHAPITRE
III
ORGANISME DE GESTION
SECTION
I
DÉSIGNATION
SECTION
II
OBLIGATIONS, DROITS ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
IV
ARRIMAGE DES SYSTÈMES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
MÉDIATION
SECTION
III
ARBITRAGE
CHAPITRE
V
INDEMNITÉ À LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE