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Q-2, r. 14
- Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Table of Contents
Updated to 18 July 2013
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DES VOLUMES D’EAU PRÉLEVÉS
CHAPITRE
III
DÉCLARATION ANNUELLE DES ACTIVITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DES VOLUMES PRÉLEVÉS ET TENUE D’UN REGISTRE
CHAPITRE
IV
ÉQUIPEMENTS DE MESURE
CHAPITRE
V
ESTIMATION DES VOLUMES D’EAU PRÉLEVÉS
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉCLARATION INITIALE REQUISE POUR L’ÉTABLISSEMENT DES VOLUMES D’EAU DE RÉFÉRENCE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
CHAPITRE
III
DÉCLARATION ANNUELLE DES ACTIVITÉS DE PRÉLÈVEMENT D’EAU DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT ET DE TRANSFERT D’EAU HORS DE CE BASSIN
TITRE
III
SANCTIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
I.1
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS DIVERSES