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Q-2, r. 13
- Règlement sur les déchets solides
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CERTIFICAT
SECTION
III
GARANTIE
SECTION
IV
ENFOUISSEMENT SANITAIRE
SECTION
V
INCINÉRATION
SECTION
VI
RÉCUPÉRATION DE DÉCHETS MÉLANGÉS
SECTION
VII
COMPOSTAGE DE DÉCHETS MÉLANGÉS
SECTION
VIII
PYROLYSE
SECTION
IX
DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS
SECTION
X
DÉPÔT EN TRANCHÉE DE DÉCHETS SOLIDES
SECTION
X.I
DÉPÔT DE DÉCHETS EN MILIEU NORDIQUE
SECTION
XI
POSTES DE TRANSBORDEMENT DE DÉCHETS MÉLANGÉS
SECTION
XII
ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES DÉCHETS SOLIDES
SECTION
XIII
RÉPARTITION DES COÛTS ENTRE LES MUNICIPALITÉS
SECTION
XIV
LIMITATION DU NOMBRE DE LIEUX D’ÉLIMINATION
SECTION
XV
Abrogée.
SECTION
XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
XVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
Abrogée.
ANNEXE C