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Q-2, r. 10
- Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Detailled Table of Contents
Updated to 30 August 2023
SECTION
I
OBJETS
SECTION
II
CATÉGORIES DE MATIÈRES VISÉES
SECTION
III
RÈGLES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS EXIGIBLES
§
1
Contributions pour la catégorie des contenants et emballages
§
2
Contributions pour les catégories des journaux et des imprimés
SECTION
III.1
DÉCLARATION DES MUNICIPALITÉS
SECTION
IV
MÉTHODE DE CALCUL, PAIEMENT ET DISTRIBUTION DE LA COMPENSATION
§
1
Calcul de la compensation due pour les années 2022 et 2023
§
2
Calcul de la compensation due pour les années 2024 et suivantes
§
2.1
(Remplacée)
§
3
Proposition de tarif et paiement des contributions
§
4
- Distribution de la compensation aux municipalités
SECTION
IV.1
INDEMNITÉ PAYABLE À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
SECTION
V
DISPOSITION FINALE