Back
Print...
Q-2, r. 1
- Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Detailled Table of Contents
Updated to 18 July 2013
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CONFORMITÉ DES APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS
CHAPITRE
II.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
III
SANCTIONS PÉNALES