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Q-2, r. 0.1
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Detailled Table of Contents
Updated to 31 December 2020
CHAPITRE
I
Objet, champ d’application et interprétation
CHAPITRE
II
Normes générales applicables à tous les milieux humides et hydriques
SECTION
I
Dispositions diverses
SECTION
II
Explosifs
SECTION
III
Remblais et déblais
SECTION
IV
Véhicules et machineries
SECTION
V
Activité d’aménagement forestier
SECTION
VI
Remise en état
CHAPITRE
III
Normes particulières applicables aux milieux hydriques
SECTION
I
Disposition générale
SECTION
II
Construction d’ouvrages et de bâtiments
SECTION
III
Véhicule ou machinerie
SECTION
IV
Entretien de cours d’eau
SECTION
V
Assèchement et rétrécissement de cours d’eau
SECTION
VI
Installation de prélèvement d’eau
CHAPITRE
IV
Normes particulières applicables aux rives
SECTION
I
Dispositions diverses
SECTION
II
Activités d’aménagement forestier
CHAPITRE
V
Normes particulières applicables aux plaines inondables
SECTION
I
Disposition générale
SECTION
II
Construction d’ouvrages et de bâtiments
CHAPITRE
VI
Normes particulières applicables aux milieux humides
SECTION
I
Dispositions diverses
SECTION
II
Construction d’ouvrages et de bâtiments
SECTION
III
Activité d’aménagement forestier
CHAPITRE
VII
Normes particulières applicables à certains milieux sensibles
SECTION
I
Dunes
SECTION
II
Plages et cordons littoraux
CHAPITRE
VIII
Sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
IX
Sanctions pénales
CHAPITRE
X
Dispositions finales