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P-9.1, r. 6
- Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
Detailled Table of Contents
Updated to 27 October 2023
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLIQUES
SECTION
III
PRATIQUES PROMOTIONNELLES
SECTION
IV
PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
SECTION
V
PROCÉDURE D’APPROBATION DE LA PROMOTION, DE LA PUBLICITÉ ET DES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES