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P-42, r. 4.2
- Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
Detailled Table of Contents
Updated to 30 April 2015
SECTION
I
DÉSIGNATIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉSIGNATION À L’ÉGARD DES CERVIDÉS
SECTION
III
DÉSIGNATIONS À L’ÉGARD DES ABEILLES
SECTION
IV
CONTENU DES DÉCLARATIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES