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P-34.1, r. 1
- Règlement sur l’adoption internationale
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERVENTIONS DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LORSQUE L’ADOPTION A LIEU AU QUÉBEC
SECTION
II
INTERVENTIONS DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LORSQUE L’ADOPTION A LIEU HORS DU QUÉBEC